Patron-formateur - Avantages pour le patron-formateur

La Prime Tuteur

La Prime Tuteur est une prime d'un montant de 1750€ que tout employeur peut recevoir pour chaque tuteur agréé qui forme au minimum un et au maximum quatre apprenants simultanément dans le cadre d’une formation en alternance d'une durée de six mois auc minimum. 

Ce bonus est octroyé deux mois après la remise d'un dossier qui devra être introduit auprès d'Actiris entre six et neuf mois après le début de la formation en alternance.
 
Suite à ces nouvelles dispositions en vigueur dès le 1er juillet 2018, les anciens incitants financiers bruxellois de type bonus de démarrage et de stage, ainsi que les réductions de cotisations de sécurité social relatives aux tuteurs ne sont plus activés mais perdurent jusqu'à la fin des contrats qui y donnent droit. 



N’hésitez pas à contacter votre délégué à la tutelle pour qu’il vous aide dans vos démarches.


L'allocation mensuelle et les cotisations patronales

Le patron-formateur verse mensuellement à l'apprenti sous contrat d'alternance une allocation d'apprentissage et au stagiaire sous convention de stage une allocation de stage.

Jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le stagiaire atteint l’âge de 18 ans, l’apprenant n’est assujetti que très partiellement à la sécurité sociale, le taux de charge patronales (ONSS) pris en charge par l’employeur est donc très limité.

A partir du 1er janvier de l’année de son 19ème anniversaire, l’apprenant est assujetti complètement aux différents régimes de sécurité sociale. Néanmoins, l’employeur bénéficie d’une réduction générale des cotisations patronales appelée réduction structurelle. Ce mécanisme permet de réduire le coût salarial brut dû par l’employeur. En plus d’un montant forfaitaire fixe, l’employeur peut bénéficier d’une diminution supplémentaire (composante « bas salaire ») puisque le salaire trimestriel de référence de l’apprenant est inférieur à 6030 € brut par trimestre. En définitive, l’entreprise paie donc très peu de cotisations sociales sur la rétribution de l’apprenant.

Renseignez-vous auprès de votre secrétariat social pour vous informer sur le coût exact de l'engagement d'un apprenti ou d'un stagiaire.

Pour toute information, contactez un délégué à la tutelle ou consultez la page Devenez patron-formateur.



Contacts

  • Commission communautaire française (COCOF)

    Direction de l'enseignement et de la formation professionnelle - Service Formation PME
  • 292bis rue de Stalle - 1180 Bruxelles
  • 02/370.60.40
  • 02/370.60.50 (fax)