Patron-formateur - Avantages pour le patron-formateur

Le bonus de stage (pour les contrats d'alternance)

Le bonus de stage est une prime pour tout employeur qui forme ou occupe un jeune en obligation scolaire dans le cadre d’un contrat d’alternance. 

Ce bonus est octroyé à la fin de chaque année de formation, et pour un maximum de 3 années de formation.

Le montant du bonus de stage est de 500€ pour une 1ère ou une 2ème année de formation, et de 750€ pour une 3ème année de formation.

En cas de fin prématurée du contrat d’apprentissage, le bonus ne sera octroyé que si le contrat a été effectué pendant 3 mois au moins au cours de l’année de formation.

Toute demande de bonus de stage doit être introduite par l'entreprise en début d’exécution du contrat et en fin d’année de formation, via les formulaires adéquats en fonction du lieu d'exécution du contrat (unité d'établissement). En Région bruxelloise, c'est Actiris. En Région wallone, c’est l’Ifapme qui reprend la compétence. En Région flamande, c’est le Departement Werk en Sociale Economie.

N’hésitez pas à contacter votre délégué à la tutelle pour qu’il vous aide dans vos démarches.


L'allocation mensuelle et les cotisations patronales

Le patron-formateur verse mensuellement à l'apprenti sous contrat d'alternance une allocation d'apprentissage et au stagiaire sous convention de stage une allocation de stage.

Jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le stagiaire atteint l’âge de 18 ans, l’apprenant n’est assujetti que très partiellement à la sécurité sociale, le taux de charge patronales (ONSS) pris en charge par l’employeur est donc très limité.

A partir du 1er janvier de l’année de son 19ème anniversaire, l’apprenant est assujetti complètement aux différents régimes de sécurité sociale. Néanmoins, l’employeur bénéficie d’une réduction générale des cotisations patronales appelée réduction structurelle. Ce mécanisme permet de réduire le coût salarial brut dû par l’employeur. En plus d’un montant forfaitaire fixe, l’employeur peut bénéficier d’une diminution supplémentaire (composante « bas salaire ») puisque le salaire trimestriel de référence de l’apprenant est inférieur à 6030 € brut par trimestre. En définitive, l’entreprise paie donc très peu de cotisations sociales sur la rétribution de l’apprenant.

Renseignez-vous auprès de votre secrétariat social pour vous informer sur le coût exact de l'engagement d'un apprenti ou d'un stagiaire.

Pour toute information, contactez un délégué à la tutelle ou consultez la page Devenez patron-formateur.



Contacts

  • Commission communautaire française (COCOF)

    Direction de l'enseignement et de la formation professionnelle - Service Formation PME
  • 292bis rue de Stalle - 1180 Bruxelles
  • 02/370.60.40
  • 02/370.60.50 (fax)