Formation en apprentissage - Le contrat d'alternance

Vous avez 15 ans et vous avez envie d’apprendre un métier ?

Nous vous proposons un contrat d'alternance de 38h/semaine qui allie pratique en entreprise et cours dans un Centre de formation. Il s'organise de la manière suivante :

  • 3 ou 4 jours par semaine, vous apprendrez un métier au sein d’une entreprise (en moyenne 28 heures par semaine) ;
  • 1 ou 2 jours par semaine, vous suivrez des cours professionnels relatifs à votre métier, ainsi que des cours généraux tels que français, mathématique, droit, commerce et monde contemporain dans un centre de formation (entre 8 et 16 heures par semaine). Les cours professionnels correspondent à environ la moitié des heures de cours prévues.
Le contrat d’alternance est conclu entre l’apprenti et le patron-formateur, par l’intermédiaire d’un délégué à la tutelle. Ce contrat donne droit à une allocation d’apprentissage à payer par le chef d'entreprise.

En général, la durée du contrat est de 3 ans. C'est un contrat à durée déterminée, le terme du contrat correspondant au terme prévu de votre formation.

Les contrats d’alternence peuvent être conclus à Bruxelles, même si les cours relatifs à ce métier ne sont pas organisés à l'efp, dans ce cas vous devrez suivre vos cours dans un Centre de formation Ifapme en Wallonie.

Vous souhaitez conclure un contrat d'alternance avec le Sfpme ?
Consultez notre page Comment s'inscrire.
 


Le statut de l'apprenti en matière de sécurité sociale :

  • Avant le 1er janvier de l'année au cours de laquelle il atteint 19 ans (assujettissement incomplet à la sécurité sociale).

L'apprenti concerné n'est assujetti qu'aux branches vacances annuelles, accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale pour lesquelles il bénéficie des mêmes droits que tous les travailleurs. Concernant les autres branches, le contrat d'alternance n'ouvre aucun droit.

  • Après le 1er janvier de l'année au cours de laquelle il atteint 19 ans (assujettissement complet à la sécurité sociale).
L'apprenti concerné est assujetti à toutes les branches de la sécurité sociale. Pour les branches des vacances annuelles, accidents du travail et maladies professionnelles  ils bénéficient des mêmes droits que tous les travailleurs.
Concernant les soins de santé, il peut rester "personne à charge" tant qu'il a moins de 25 ans et que ses revenus annuels ne dépassent pas 4417,20€ (- de 21 ans) ou 5889,60€ (+ de 21 ans). En ce qui concerne le secteur indemnités en cas d'incapacité de travail due à une maladie ou un accident, il a droit à une période d'indemnité d'apprentissage garantie (7 jours) et ensuite à des indemnités d'incapacité de travail  mais pour cela l'apprenti doit être titulaire auprès de sa mutuelle et donc s'être affilié préalablement personnellement dans une mutualité.
Concernant la branche pension, les prestations effectuées sous contrat d'alternance après le 1er janvier de l'année des 19 ans sont comptabilisées pour le calcul de la pension.
En ce qui concerne le droit à des allocations de chômage, le contrat d'alternence est considéré comme une étude ouvrant un droit à l'issue duquel l'apprenti devra encore passer par un stage d'insertion pour pouvoir bénéficier d'allocation d'insertion.

Pour plus de renseignements sur le statut de l’apprenti, vous pouvez aussi consulter le cadre social du contrat d’alternance.

 

Contacts

  • Commission communautaire française (COCOF)

    Direction de l'enseignement et de la formation professionnelle - Service Formation PME
  • 292bis rue de Stalle - 1180 Bruxelles
  • 02/370.60.40
  • 02/370.60.50 (fax)