Formation en apprentissage - Droits et devoirs de l'apprenti

Lorsqu’il entame son contrat d’alternance, l’apprenti s’engage notamment à :

  • tout mettre en œuvre pour arriver au terme de sa formation ;
  • fréquenter assidûment les cours généraux et professionnels associés à sa pratique en entreprise. En cas d’absences non justifiées récurrentes, le SFPME peut entamer une procédure d'exclusion de l'apprenti ce qui peut entraîner un retrait d’agrément du contrat d’apprentissage ;
  • participer aux évaluations et aux examens ;
  • compléter régulièrement les documents pédagogiques qui lui sont remis ; 
  • se rendre en entreprise lorsque les cours ne sont pas organisés (congés scolaires) ;
  • agir conformément aux instructions du patron-formateur ;
  • se conformer à la réglementation en matière de congés annuels (20 jours par an) ;
  • informer le délégué à la tutelle de l'évolution de sa formation, des changements dans sa situation et de toute difficulté rencontrée tant en entreprise qu'au centre de formation.
Les obligations de l'apprenti sont reprises dans l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d’alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l’accord de coopération relatif à laformationenalternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014.


Pour de plus amples renseignements, contactez un délégué à la tutelle.

Contacts

  • Commission communautaire française (COCOF)

    Direction de l'enseignement et de la formation professionnelle - Service Formation PME
  • 292bis rue de Stalle - 1180 Bruxelles
  • 02/370.60.40
  • 02/370.60.50 (fax)