Formation chef d'entreprise - Convention de stage

Vous avez plus de 18 ans et vous souhaitez apprendre ou vous perfectionner dans un métier ?

La formation « chef d’entreprise » vous prépare à l’exercice d’une profession indépendante ou d’une fonction dirigeante au sein d’une PME.

Pour vous donner un maximum de chance de vous insérer rapidement sur le marché du travail au terme de votre formation et vous permettre d'acquérir toutes les compétences liées à votre métier, nous vous proposons de bénéficier de notre système de formation en alternance.

Cette alternance se concrétise par la conclusion d'une convention de stage de 38h par semaine qui se décline de la manière suivante :

  • 3 ou 4 jours par semaine vous apprenez votre métier au sein d’une entreprise (en moyenne 28 heures par semaine) ;
  • 1 ou 2 jours par semaine vous suivez des cours professionnels relatifs à votre métier choisi ainsi que des cours de gestion pour un total entre 8 et 16 heures par semaine. Environ la moitié des cours dispensés sont des cours professionnels.

La convention de stage
est un contrat de formation à durée déterminée, la durée varie selon le métier choisi et correspond toujours à la durée de votre formation.

La convention de stage est conclue entre le stagiaire et le patron-formateur par l’intermédiaire d’un délégué à la tutelle. Elle donne droit à une allocation de stage et peut, sous certaines conditions, donner droit à d'autres avantages tels que les allocations familiales. Dans certaines situation particulières, les personnes bénéficiant d'allocations de chômage peuvent obtenir une dispense auprès d'Actiris.

Vous pouvez pouvez conclure une convention de stage dans de nombreux métiers.

Le statut du stagiaire en matière de sécurité sociale :

  • Avant le 1er janvier de l'année au cours de laquelle il atteint 19 ans (assujettissement incomplet à la sécurité sociale).

Le stagiaire concerné est assujetti aux branches vacances annuelles, accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale pour lesquelles il bénéficie des mêmes droits que tous les travailleurs. Concernant les autres branches (pensions, chômage, indemnités d'incapacité de travail), la convention de stage n'ouvre aucun droit.
Il peut rester "personne à charge" tant qu'il n'a pas 25 ans et que ses revenus annuels ne dépassent pas 4417,20€ (- de 21 ans) ou 5889,60 (+ de 21 ans).

  • Après le 1er janvier de l'année au cours de laquelle il atteint 19 ans (assujettissement complet à la sécurité sociale).

Le stagiaire concerné est assujetti à  toutes les branches de la sécurité sociale. Pour les branches des vacances annuelles, accidents du travail et maladies professionnelles  il bénéficie des mêmes droits que tous les travailleurs.
Concernant les soins de santé, il peut rester "personne à charge" tant qu'il a moins de 25 ans et que ses revenus annuels ne dépassent pas 4417,20€ (- de 21 ans) ou 5889,60€ (+ de 21 ans). En ce qui concerne le secteur indemnités en cas d'incapacité de travail due à une maladie ou un accident, il a droit à une période d'indemnité de stage garantie (7 jours) et ensuite à des indemnités d'incapacité de travail  mais pour cela il doit être titulaire auprès de sa mutuelle et donc s'être affilié préalablement personnellement dans une mutualité.
Concernant la branche pension, les prestations effectuées sous convention de stage après le 1er janvier de l'année des 19 ans sont comptabilisées pour le calcul de la pension.


Pour plus de renseignements sur le statut du stagiaire, vous pouvez aussi consulter le cadre social de la convention de stage.

Contacts

  • Commission communautaire française (COCOF)

    Direction de l'enseignement et de la formation professionnelle - Service Formation PME
  • 292bis rue de Stalle - 1180 Bruxelles
  • 02/370.60.40
  • 02/370.60.50 (fax)