Formation chef d'entreprise - Allocation de stage

Dans le cadre de la convention de stage, le chef d’entreprise est tenu de payer au stagiaire une allocation mensuelle minimale.

L'allocation mensuelle est comprise entre 447,16€ et 894,31€ en fonction de l'année de formation et des acquis antérieurs du stagiaire.

Cette allocation est indexée chaque année au premier janvier et la progression de l'allocation d'une catégorie à l'autre se fait au 1er août, entre deux années de formation.

Le chef d'entreprise fournit au stagiaire le matériel et l'équipement de sécurité nécessaire à la pratique de son métier et intervient en partie dans les frais de déplacement.

Le stagiaire peut également continuer de bénéficier des allocations familiales sous certaines conditions et notamment ne pas dépasser le montant de 541,09€ de revenus mensuels.

 

La Prime Jeune en Alternance est octroyée au jeune pour chaque formation en alternance d’au moins quatre mois chez le même employeur en exécution d’un ou de plusieurs contrats de formation. Le jeune peut bénéficier de la prime jeune à maximum trois reprises durant un même cycle de formation et pour autant qu’il ait terminé avec fruit une année de formation.

La prime jeune s’élève à 500 euros lors des première et deuxième demandes et à 750 euros lors de la troisième demande.  Le jeune introduit la demande d’obtention de la prime jeune auprès d’Actiris au moyen du formulaire établi par Actiris. La demande doit être introduite auprès d’Actiris dans les trois mois qui suivent la fin de l’année de formation.

Suite à ces nouvelles dispositions, les anciens incitants financiers bruxellois de type bonus de démarrage et de stage ainsi que les réductions de cotisations de sécurité sociales relatives aux tuteurs ne sont plus activés mais perdurent jusqu’à la fin des contrats qui y donnent droit.



De plus, dès le 1er janvier de l'année de ses 19 ans (assujettissement complet à la sécurité sociale), le stagiaire a droit à une réduction des cotisations personnelles à la sécurité sociale via le bonus à l'emploi. Avant le 1er janvier de l'année de ses 19 ans, le stagiaire ne doit pas payer de cotisations personnelles à la sécurité sociale car il n'est pas encore assujetti complètement à la sécurité sociale.


Pour de plus amples renseignements, référez-vous au cadre social de la convention de stage et contactez un délégué à la tutelle.

Contacts

  • Commission communautaire française (COCOF)

    Direction de l'enseignement et de la formation professionnelle - Service Formation PME
  • 292bis rue de Stalle - 1180 Bruxelles
  • 02/370.60.40
  • 02/370.60.50 (fax)